Mentions Légales

Dernière mise à jour : 19 Août 2026

La présente Politique de confidentialité informe les utilisateurs du site delicatess.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

[PRÉNOM NOM], entreprise individuelle sous l’enseigne Delicatess, [STATUT]
[ADRESSE COMPLÈTE]
E-mail : [EMAIL DE CONTACT]

2. Données collectées

2.1 Via le formulaire de contact

• Prénoms des futurs mariés
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Nature de la demande
• Contenu du message

2.2 Lors de la prise d’un rendez-vous découverte

• Prénoms, adresse e-mail et numéro de téléphone
• Date envisagée du mariage
• Lieu de réception, s’il est déjà choisi
• Nombre approximatif d’invités et budget envisagé

2.3 Dans le cadre d’une prestation

• Identité et coordonnées complètes des mariés
• Adresse postale, pour l’établissement du devis et de la facture
• Informations nécessaires à l’organisation : date, lieux, déroulé, liste et coordonnées des prestataires, plan de table, contraintes particulières
• Toute information communiquée volontairement au cours de l’accompagnement

Certaines de ces informations peuvent relever de la vie privée (composition familiale, régimes alimentaires, contraintes de santé ou de mobilité des invités). Elles ne sont collectées que si elles sont nécessaires au bon déroulement de l’événement, et ne sont transmises qu’aux prestataires concernés.

Les coordonnées bancaires ne sont jamais collectées ni stockées par le Site. [Les paiements sont effectués par virement bancaire / sont traités exclusivement par [PRESTATAIRE DE PAIEMENT], prestataire de paiement sécurisé.]

2.4 Lors du téléchargement d’une ressource gratuite

L’adresse e-mail uniquement, ainsi que le prénom si le formulaire le demande. Elle sert à envoyer la ressource demandée et, si vous y consentez explicitement, à recevoir la newsletter.

2.5 Newsletter

En cas d’inscription volontaire : l’adresse e-mail uniquement. Le consentement est recueilli au moment de l’inscription, et le désabonnement est possible à tout instant depuis chaque e-mail envoyé.

2.6 Avis clients

Le prénom et l’initiale du nom, le contenu de l’avis et sa date. Les avis publiés sur le Site proviennent [de la fiche Google Business de l’Éditrice / de retours transmis directement par les couples]. Aucune adresse e-mail n’est publiée. Tout couple peut demander le retrait de son avis du Site à tout moment.

2.7 Données techniques

Des journaux techniques peuvent être conservés brièvement par l’hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. [Aucun outil de mesure d’audience tiers n’est installé. / La fréquentation est mesurée par [OUTIL], configuré de manière à ne pas collecter de données personnelles.]

3. Finalités du traitement

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• Organiser et tenir les rendez-vous découverte
• Établir les devis, les contrats et assurer l’exécution des prestations
• Coordonner les prestataires retenus pour votre mariage
• Établir la facturation et tenir la comptabilité
• Livrer les documents achetés ou téléchargés gratuitement
• Envoyer la newsletter aux personnes inscrites
• Publier les avis clients
• Assurer la sécurité du Site et respecter les obligations légales

4. Bases légales

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, prestations)
• Le consentement (newsletter, ressources gratuites, publication d’un avis)
• Les obligations légales (comptabilité, facturation)
• L’intérêt légitime (sécurité du Site, réponse aux demandes)

5. Destinataires

• L’Éditrice du Site, et le cas échéant les coordinatrices intervenant le jour J
• [NOM DE L’HÉBERGEUR], hébergeur du Site
• [NOM], service d’envoi d’e-mails et de newsletter
• [NOM], outil de prise de rendez-vous en ligne
• [NOM], prestataire de paiement, le cas échéant
• Le cabinet comptable de l’Éditrice, pour les pièces comptables
• Les prestataires retenus pour votre mariage, pour les seules informations nécessaires à leur intervention

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales. La transmission d’informations aux prestataires de votre mariage se fait dans le cadre de l’exécution de la prestation et se limite à ce qui leur est strictement nécessaire.

6. Durées de conservation

• Demandes de contact restées sans suite : 3 ans
• Dossiers clients : durée de la prestation, puis 3 ans après le mariage
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale)
• Newsletter et ressources gratuites : jusqu’au désabonnement, puis 3 ans maximum
• Avis publiés : tant qu’ils sont affichés, sauf demande de retrait
• Journaux techniques : selon la politique de l’hébergeur, généralement quelques mois

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de retrait du consentement, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

Toute demande peut être adressée à [EMAIL DE CONTACT]. Une pièce d’identité peut être demandée. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

Le Site met en œuvre des mesures destinées à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : hébergement sécurisé, chiffrement des échanges (HTTPS), accès au tableau de bord protégé par mot de passe et authentification renforcée, sauvegardes régulières, et paiement délégué le cas échéant à un prestataire certifié.

Les documents de travail liés à votre mariage (rétroplanning, budget, plan de table) sont conservés sur des espaces protégés par mot de passe et ne sont accessibles qu’à l’Éditrice et aux personnes intervenant sur votre événement.

9. Cookies

Le Site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences d’affichage). Aucun cookie publicitaire, de suivi ou de mesure d’audience tierce n’est déposé, et aucun bandeau de consentement n’est donc affiché. Si cela venait à changer, un dispositif conforme serait mis en place au préalable.

10. Transfert hors Union européenne

Aucun transfert de données hors Union européenne n’est effectué directement par l’Éditrice. Lorsque certains prestataires y procèdent, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types notamment).

11. Modification de la Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou de refléter l’évolution du Site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique : [EMAIL DE CONTACT]