Mentions Légales

Dernière mise à jour : 19 Août 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site delicatess.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales. La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Dénomination : [PRÉNOM NOM], entreprise individuelle sous l’enseigne Delicatess
Statut : [micro-entrepreneur / entreprise individuelle / SASU — à confirmer]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE], France
E-mail : [EMAIL DE CONTACT]
Téléphone : [TÉLÉPHONE — facultatif]
SIRET : [NUMÉRO SIRET], immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
TVA : [TVA non applicable, article 293 B du CGI — ou numéro de TVA intracommunautaire]
Directrice de la publication : [PRÉNOM NOM]

1 bis. Design & réalisation du Site

Nom : Arthur Schiha, développeur web freelance
Téléphone : 07 68 50 75 12
E-mail : contact@arthur-schiha.com
Site internet : arthur-schiha.com

2. Hébergeur

[NOM DE L’HÉBERGEUR]
[ADRESSE COMPLÈTE DE L’HÉBERGEUR]
Site : [URL]
Support : [EMAIL OU TÉLÉPHONE]

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou opérations de maintenance. L’Éditrice ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité, interruption ou dysfonctionnement du Site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, illustrations, logos, créations, charte graphique, structure, code) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditrice est strictement interdite.

Les photographies présentes sur le Site ne sont pas libres de droit. Elles sont publiées avec l’aimable autorisation des photographes qui en conservent la propriété. Crédits photo : [LISTE DES PHOTOGRAPHES]. Toute réutilisation est soumise à l’accord préalable de leur auteur.

Les créations réalisées par l’Éditrice (panneaux, papeterie, signalétique, scénographies), leurs assemblages et leurs dénominations sont également protégés. Les documents mis à disposition ou vendus sur le Site (guides, rétroplannings, modèles, check-lists) sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être ni diffusés, ni revendus, ni utilisés à des fins professionnelles.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, prestataires partenaires, lieux de réception notamment). L’Éditrice n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.

6. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement : [PRÉNOM NOM].

Finalités : gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact et des prises de rendez-vous, établissement des devis et exécution des prestations d’organisation, de coordination et de décoration de mariage, envoi de la newsletter et des ressources gratuites en cas d’inscription, gestion des documents vendus en téléchargement, facturation et obligations comptables, statistiques de fréquentation anonymes.

Bases légales : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, consentement, obligations légales, intérêt légitime.

Destinataires : l’Éditrice et ses prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, service d’envoi d’e-mails, outil de prise de rendez-vous), uniquement dans le cadre de leurs missions. Dans le cadre de l’organisation d’un mariage, certaines informations strictement nécessaires (noms, date, lieu, nombre d’invités, contraintes particulières) peuvent être transmises aux prestataires retenus pour votre événement, avec votre accord.

Durées de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment 10 ans pour les documents comptables). Les demandes de contact restées sans suite sont supprimées au bout de 3 ans.

Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement, et droit de définir des directives post-mortem. Toute demande peut être adressée à [EMAIL DE CONTACT], accompagnée d’un justificatif d’identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour le détail, voir la Politique de confidentialité du Site.

7. Cookies & traceurs

Le Site n’utilise aucun cookie soumis au consentement préalable : ni publicité, ni profilage, ni outil de mesure d’audience tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont déposés (session, sécurité, préférences d’affichage). En conséquence, aucun bandeau de consentement n’est affiché.

Si des cookies non essentiels venaient à être ajoutés, un dispositif conforme d’information et de recueil du consentement serait mis en place au préalable.

8. Avis clients

Le Site publie des avis de couples accompagnés par l’Éditrice. Conformément à l’article L111-7-2 du Code de la consommation, le procédé de vérification est le suivant : les avis reproduits sur le Site proviennent [de la fiche Google Business de l’Éditrice / de retours transmis directement par les couples après leur mariage], sont reproduits sans modification de sens, et ne concernent que des personnes ayant réellement bénéficié d’une prestation. Les avis peuvent être raccourcis pour des raisons de mise en page, sans que leur sens en soit altéré. Aucun avis n’est acheté, ni supprimé pour son contenu défavorable. La date indiquée est celle [de l’avis / du mariage].

9. Activité et prestations

Les prestations proposées sur le Site (organisation complète de mariage, coordination Premium, coordination du jour J, audit et conception décorative, scénographie et décoration florale, location de supports et de signalétique, vente de documents numériques) sont régies par des Conditions Générales de Vente précisant les prix, les modalités de réservation, d’acompte et de paiement, les conditions d’annulation et de report, le droit de rétractation et ses exceptions, ainsi que les responsabilités respectives des parties. Ces CGV sont remises avant toute signature et accessibles depuis le Site.

L’attention des clients est attirée sur le fait que, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du client, ni aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

Assurance responsabilité civile professionnelle
Assureur : [NOM DE L’ASSUREUR]
Contrat n° : [NUMÉRO]
Couverture géographique : [FRANCE / UNION EUROPÉENNE]

10. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site : [URL DU MÉDIATEUR]

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, et après tentative de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.